----- Original Message ----- From: "Gilbert Provost" <gprovost@reach.net> To: <CANADA-CENSUS-CAMPAIGN-L@rootsweb.com> Sent: Saturday, December 11, 2004 1:21 PM Subject: [CCC] Fwd: Post 1901 Census "Salutations à tous. Le débat, en deuxième lecture, sur le projet de loi S-18 a été ajourné le 2 décembre au nom du Sénateur Noël Kinsella. En début de semaine, la possibilité existait que la deuxième lecture se conclurait et que le projet S-18 serait envoyé au Comité des Affaires sociales, des Sciences et de la Technologie. Même si la toile internet du Comité ne porte aucune réunion au calendrier, la possibilité d'une réunion le mercredi était plausible. Évidemment, cette réunion n'a pas eu lieu. Le Sénat a siégé mardi, mercredi et jeudi et a été ajourné au lundi, 13 décembre. Bien que le Sénateur Kinsella ait été présent durant ces trois jours de session et qu'il ait parlé sur plusieurs sujets, aucun débat n'a été tenu sur le pojet de loi S-18. À tous les jours, S-18 était listé en priority sur l'ordre du jour du Sénat. Il est évident que cet ordre du jour importe peux car plusieurs sujets de moindre importance ont été discutés à la place du projet S-18. J'anticipe que la dernière journée de session du Sénat avant l'ajournement pour Noël sera le jeudi, 16 décembre. Il y aura donc quatre jours, tout au plus, pour finir la deuxième lecture du projet S-18 et pour le référer au Comité afin de suivre l'échéancier de fin d'année pour le finaliser. Selon le calendrier parlementaire, le Parlement ne siègera pas avant lundi, le 31 janvier 2005. Entre le début de session du Parlement en janvier jusqu'à l'ajournement pour l'été, il y aura 68 jours de session, peut être 78 jours s'il y a prolongement. Il n'y aura donc pas tellement de temps pour finaliser le projet S-18 au Sénat avant de refaire tout le processus devant la Chambre des Communes. S'il y a le moindre espoir, avant la fin de la session pour l'été, de retrouver l'accès public aux données des recensements, nous devons continuer nos efforts pour informer nos parlementaires de l'importance que nous y portons. Par le passé, le gouvernement a déjà acheminé avec scélérité un projet de loi important pour eux au travers du processus entier. Il nous faut faire que le projet S-18 soit important pour le gouvernement afin qu'ils accélèrent le passage du projet de loi S-18. Bonne chasse." Gordon A. Watts <mailto:gordon_watts@telus.net>gordon_watts@telus.net Co-président Comité du recensement canadien Port Coquitlam, BC <http://www.globalgenealogy.com/Census>http://www.globalgenealogy.com/Census en français <http://www.globalgenealogy.com/Index_f>http://www.globalgenealogy.com/Index _f Distribution permise Gilbert Provost Membre pour le Québec Comité du recensement canadien